POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité du site Internet du député provincial de Shefford, François Bonnardel

Merci de visiter le site Internet du député provincial de Shefford, François Bonnardel, et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Nous désirons vous informer que nous ne plaçons aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation est toutefois utilisé. Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur est automatiquement supprimé quand vous quittez le site. À tout moment, vous pouvez cependant, à l'aide des options de votre navigateur, désactiver l'acceptation de tout fichier témoin. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet.

Par ailleurs, aucun renseignement personnel n'est recueilli sur ce site à votre insu.

L'information transmise automatiquement

Vous devez toutefois savoir que, dès votre accès au site www.francoisbonnardel.ca, comme à tout site Internet, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur de la firme privée hébergeant notre site, en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

1. le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet) et l'adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez;
5. et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le serveur conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si nous requérons auprès de vous un renseignement personnel, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des hyperliens vers des sites parlementaires, gouvernementaux, ministériels, de même que vers des sites concernant la vie municipale et communautaire du comté de Shefford, ainsi que vers d’autres sites d'intérêt. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable du site par courriel.

Jean-François Perreault

Adjoint responsable du volet communication et responsable des projets spéciaux

jperreault@assnat.qc.ca